Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante : Service Client France, Body & Fit Sportsnutrition B.V. Mars 10 8448 CP Heerenveen (Pays-Bas), par téléphone au +33 01 76 77 47 30 ou par e-mail à l'adresse [email protected].
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en bas de page dans la section Annexe mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Body & Fit Sportsnutrition B.V. Mars 10 8448 CP Heerenveen (Pays-Bas), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exclusion du droit de rétraction
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
- Les cartes-cadeau qui ont été descellées, sauf défaut de qualité (par exemple si le code de la carte-cadeau envoyée ne marche pas dans le délai de préemption de celle-ci, et que celle-ci n’a pas déjà été utilisée)
Formulaire-type pour le droit de rétractation :
(Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)
À : [Nom de l'entrepreneur]
[Adresse de l'entrepreneur]
[Numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]
[Adresse e-mail ou électronique de l'entrepreneur]
Je vous informe*/Nous vous informons*, concernant notre contrat relatif à
la vente des produits suivants : [description du produit]*
la livraison du contenu numérique suivant : [description du contenu numérique]*
la fourniture du service suivant : [description du service]*
Je veux//Nous voulons* exercer notre droit de rétractation.
- Commandé le*/Réceptionné le* [date de commande des services ou de réception des marchandises]
- [Nom du consommateur]
- [Adresse du consommateur]
- [Signature du consommateur] (uniquement si le formulaire est soumis sous forme papier)
* Rayer ou compléter en fonction du cas
Vous pouvez retourner le produit si :
- Le produit est complet et, dans le cas de produits alimentaires, scellé et non-ouvert.
- Le produit n’est pas endommagé ou cassé (en état original).
- Le produit est emballé dans le packaging original et pour les vêtements, l'étiquette encore attachée.
- Le produit est cassé dans la période de garantie ou livré endommagé.
Les produits qui ne peuvent pas être retournés :
- Les cartes-cadeaux et autres crédits ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Les produits avec une DLUO courte ne sont ni échangeables ni remboursables.